Ensapvs.
Pendant son stage, l’étudiant n’est dispensé d’aucun cours. Dans le cadre des activités au sein de l’association EVA, les étudiants restent soumis au règlement intérieur de l’ENSA Paris Val-de-Seine. Les stages facultatifs ou missions pédagogiques ne remplacent pas le stage obligatoire prévu dans le programme pédagogique de l’ENSAPVS. Mais peuvent se faire au travers d'une convention EVA et ENSAPVS.
Conventions.
Le stage est supervisé par l’association EVA et un responsable de mission représentant l'organisme d'accueil. Les étudiants doivent retirer les conventions auprès de l’association EVA, et les faire impérativement signer avant le début de la mission. Le stage fait l’objet d’une convention entre l’association EVA et l’établissement d’accueil et d’un ordre de mission entre l’association EVA et l’étudiant missionné.
Revenu NET maximum.
Au vu de la législation fiscale française un maximum de 13.000€ de revenus net par étudiant a été défini comme plafond de rémunération annuelle.
Durée maximum. La durée maximale de ces stages pédagogiques est de 9 mois. Ils peuvent s’effectuer en période scolaire à temps partiel avec un maximum de 4 jours par semaine, ou à temps complet en période de congés scolaires.
Rapport de mission.
A l'issue du stage, l'étudiant produit un rapport d’activités en deux exemplaires (pour l'association et l’établissement d’accueil). La présentation de ce rapport est libre mais doit comporter les informations nécessaires à la description de l’apport pédagogique reçu durant l’expérience. Le dernier versement ne sera délivré qu'après la remise de ce document.
Établissement de contrats
Adhésion à l'association Les frais d’adhésion à l’association sont de 50€ pour l’année scolaire et sont payables avant le versement du salaire de l’étudiant. L’étudiant est responsable de son stage et de son bon déroulement : négociation, planning, paiement, décompte d’heures, réclamations. Copie de la carte d'étudiant. Copie d'une pièce d'identité. Copie de Carte vitale. Copie du titre de séjour et autorisation de travail pour les étudiants hors UE. un chèque de 50€ pour la cotisation annuelle. Contrats Deux contrats sont à établir : le premier entre l'architecte et l'association et le second entre l'étudiant et l'association. L’unité de base de calcul pour les missions est la journée-étude. Une journée-étude est égale à 7 ou 8 heures de travail. Celle ci est payé à l'étudiant entre 70 et 160 euros. Le cota de 13.000€ net par an est un maximun par étudiant. L’association EVA reversera le paiement des jours-études à l’étudiant après déduction des charges qui lui sont imputables soit environ 20 à 25% du montant HT. Ces deux contrats seront signés en deux exemplaires par l'ensemble des parties avant le début de la mission.
Facturation.
L'association établie les factures avec TVA du nombres de jours effectués par l'étudiant à l'agence, le rythme de ces factures est à définir lors de l'établissement des contrats. L'agence a ensuite un délai (théorique) de 15 jours pour payer. Rapport d'activité A l'issue de sa mission l'étudiant nous remettra un compte rendu de sa mission en agence sous forme d'un dossier de quelques pages.
Paiement.
L'étudiant est payé dans les 7 jours suivant la réception du paiement à l'association par chèque ou virement avec bulletin de versement détaillé.
